Règles et modalités d'usage de nos services immobiliers
Dernière mise à jour : 15 mars 2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web www.palancelia.com et l'ensemble des services proposés par Palancelia. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.palancelia.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient simples visiteurs ou clients de Palancelia.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.
Palancelia se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.
Palancelia s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour :
L'accès au site est gratuit. Seuls les coûts de connexion internet restent à votre charge selon les tarifs de votre fournisseur d'accès.
Le site est destiné à vous informer sur nos services immobiliers et à faciliter la prise de contact. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit :
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts pour maintenir l'exactitude des informations, nous ne pouvons garantir qu'elles soient complètes, exactes ou à jour.
Les biens immobiliers présentés peuvent faire l'objet de modifications de prix, de retrait de vente ou avoir été vendus entre-temps. Les descriptions, photos et plans sont non contractuels.
Les estimations fournies sont indicatives et basées sur notre expertise du marché. Elles ne constituent pas un engagement de notre part quant au prix de vente effectif.
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Palancelia ou à ses partenaires.
Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.
Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter le contenu sans autorisation.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Nous proposons des services d'information et de conseil en matière immobilière. Ces prestations sont fournies selon les règles de l'art et notre meilleure expertise.
Les mandats de vente, achat ou gestion font l'objet de contrats spécifiques régis par la réglementation en vigueur et nos conditions générales de vente.
Nos conseils sont basés sur les informations communiquées et notre analyse du marché. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur la base de ces informations.
L'utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité. Palancelia ne saurait être tenue responsable :
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
Palancelia ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.
Pour toute question ou réclamation concernant le site ou nos services :
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.
Le fait pour Palancelia de ne pas exercer un droit ou une action ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette action.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du site.
Palancelia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par email ou par un avis sur le site.
Ces conditions générales d'utilisation complètent notre politique de confidentialité et notre politique des cookies.
Retour à l'accueil